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Archives Privées : Fonds de l'Association de Préfiguration du "Musée de l'Homme, des Arts et des Civilisations (MHAC)"
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Expertise juridique (Alain Seban)
Questions domaniales, traitement : correspondance, épreuves de convention d'occupation du domaine public, note.
2000-2001
Cote
32AP/97
Description physique :
nbrectos :
87
nbphoto :
0
Dimensions :
A4
Langue des unités documentaires :
français
Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000 (vie privée)
Communicable
Mots-clés :
Dietrich, Mireille
;
Ginon, Olivier
;
Januel, Patrice
;
Martin, Stéphane
;
Saal, Agnès
;
Seban, Alain