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Archives Privées : Fonds de l'Association de Préfiguration du "Musée de l'Homme, des Arts et des Civilisations (MHAC)"

Expertise juridique (Alain Seban)

1981-2002 Cote 32AP/87-32AP/97

Relation entre l'établissement public de préfiguration et l'établissement public de maîtrise d'ouvrage, définition d'attribution : note.

Prêt et dépôts, demande d'avis et rédaction de documents contractuels : correspondance, conventions, note, extrait du JO.

Cas juridiques, préconisation : notes, comptes rendus de réunions, projets de décret, documents d'étape, contrat d'édition (version intermédiaire), extraits du JO (1979-1993), documents de travail, note de synthèse.

Cas juridiques, préconisation : extraits de minute de Greffe, correspondance, notes, fiches d'argumentaire, projet de convention, extrait de procès-verbal.

Cas juridiques, préconisation : extrait de minute du greffe, notes, décision, correspondance, liste de dépôt, avant-projet, fiche technique, projets de décret.

Maîtrise d'œuvre, organisation du concours : règlement, décision, correspondance, pré-programme, dossier de présentation.

Contrats de travail et situations salariales, consultation pour avis : note, décision, correspondance.

Construction et passation des marchés, bilan intermédiaire et définition de procédure : correspondance, avenant à la convention d'occupation du domaine public, compte-rendu de réunion, délibérationss du conseil d'administration, note.

Musée du Quai Branly, définition des statuts : compte-rendu de réunion, extraits du JO (1982-2001), documents de travail, projets de décrets, notes, convention (unité de service support de l'unité de recherche), rapports.

Collections, détermination des directions et acquisition : correspondance, extrait du JO, projets de décret d'application, notes, résolution, document de procédure, arrêtés (1993, 1996), liste de membres, contrat de chantier des collections, contrat de dépôt avec le Museum d'Histoire National.

Questions domaniales, traitement : correspondance, épreuves de convention d'occupation du domaine public, note.