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Archives privées : Fonds privés entrés au MFOM

Loi relative à Mr de la Peyrouse (4 mai 1791), ordonnance : décret.

    04/05/1791-04/05/1791 Cote 26AP/5

     

    Description physique :
    nbrectos : 2
    nbphoto : 0
    Dimensions : <A4

     

    Langue des unités documentaires : français

    Conditions d'accès
    communicable

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    Mots-clés : La Peyrouse, de