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Série O - Section Océanie : administration de la section et gestion de la collection.

Sommaire > Section Océanie - Administration de la section et gestion de la collection > A. Circulaires et textes réglementaires

A1. Organisation des services et réglementation sur les musées

1969-2002 Cote 5AAI/1-5AAI/5AAI/5

Mode de classement

A1

Aménagement du temps de travail : note de service, décret, tableau récapitulatif des temps de travail, projet d'accord cadre, fiches explicatives.

Acquisition des œuvres d'art : notes, projet de décret d'application de la loi, rapport de synthèse de l'Inspection générale des Finances, correspondance, rapports de la section Contentieux du Conseil d'Etat, compte rendu de la réunion du Comité consultatif des musée nationaux pour les prêts et les dépôts du 5 octobre 1998, compte rendu de la réunion sur la normalisation de l'inventaire des collections, article sur la loi instituant la dation extrait de "Les petites affiches" du 17 décembre 1993, extrait du Journal Officiel du décret concernant la dation, extrait du code général des impôts d'articles sur la dation.

Circulation des biens culturels : note sur la tenue des inventaires, recommandations à l'usage des conservateurs des musées contrôlés et classés, convention d'unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, note sur la politique d'acquisitions, projet de charte réglant les relations entre les commissaires d'exposition et la Réunion des musées nationaux, dossier de la journée d'étude "L'inventaire administratif" du 18 mars 1997 de l'Ecole Nationale du Patrimoine, planning général d'organisation des expositions importantes organisées par la Réunion des Musées Nationaux dans les musées nationaux du 26 janvier 1994, fiche vierge de constat de réception, règles de gestion des prêts et dépôts de la Direction des musées de France, manuel de conservation préventive : gestion et contrôle des collections de l'université Paris I, dossier "Collecter aujourd'hui pour demain" extrait du Bulletin du Conseil international des musées n°2, texte du projet de Convention avec rapport explicatif de la conférence diplomatique pour l'adoption du projet de convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés du 20 décembre 1994, article "Restitution des biens culturels" extrait de Cultures n°44, extrait du Journal Officiel sur la loi relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane du 31 décembre 1992, notice explicative sur la circulation des biens culturels de la Direction des musées de France, dossier "Circulation des biens culturels : mode d'emploi" extrait de La lettre des musées de France n°30 de février 1993, "Mouvement des œuvres : organisation et procédures" compte rendu de la réunion du 20 juin 1996, conditions générales de prêt de l'université de Pennsylvanie.

La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : rapport à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication du conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Gestion des prêts dans les musées nationaux : correspondance, liste des courtiers et assureurs acceptés pars la Direction des musées de France, compte rendu de la réunion du Comité consultatif des musées nationaux du 5 octobre 1998, planning de prêt vierge, proposition de circuit pour la gestion des prêts et dépôts, constat d'état vierge, checklist police d'assurance œuvre d'art, formulaire de demande de prêt vierge, conditions générales de prêt, compte rendu de la commission des expositions du 29 juin 1998.