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Dossiers de collection

    Cote Sous-série 2-PAT

    Existence et lieu de conservation des originaux
    Les décisions d'acquisitions originales (arrêté d'acquisition avant 2005) sont intégrées à la collection des décisions par le service juridique qui en assure la centralisation et la collecte auprès de la Présidence, puis le versement au Pole_archives.

    Les décisions présentes dans les dossiers d'œuvres sont donc des copies de ces décisions originales. Toutefois si elle manquait, la décision originale peut-être retrouvée aux articles suivants :
    • décisions 2004-2005 : 06/SJ/0060/1.
    • décisions 2005-2007 : 2009/SBUR/006/13.
    • décisions 2006 et 2007 (n°1 à 250) : 10/SJ/309/1.
    • décisions 2007 (250-629) : 10/SJ/310/1.
    • décisions 2008 : 2010/PRE/072/1.
    • décisions 2009 : 11/SJ/412/1, 11/SJ/412/2, 11/SJ/412/3.
    • décisions 2010 : 11/SJ/426/1
    D’autre part, une collection numérisée des décisions est constituée depuis 2010 par le secrétariat du Département du Patrimoine et des Collections. Le versement dans la base archives de ces fichiers numériques est prévu.




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