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Archives-musée de la France d'Outre-Mer (1931-1960) : Série II. Organisation - Musée de la France d'Outre-Mer [1931-1960] (Paris)

Arrêté instituant une commission pour l'étude du régime légal de l'Agence générale des Colonies et du musée des Colonies

    06/1933-06/1933 Cote DA000912/57325

     

    Description physique :
    Genre/Carac. phys. : arrêté ministériel
    nbrectos : 3

     

    Langue des unités documentaires : Français

    Documents numérisés : 3 documents
    • 3 images


    Mode de classement
    documentation administrative et juridique

    Conditions d'accès
    Communicable au bout de 50 ans