Archives-musée de la France d'Outre-Mer (1931-1960) : Série II. Organisation - Musée de la France d'Outre-Mer [1931-1960] (Paris)
Arrêté instituant une commission pour l'étude du régime légal de l'Agence générale des Colonies et du musée des Colonies
06/1933-06/1933
Cote
DA000912/57325
Description physique :
Genre/Carac. phys. : arrêté ministériel
nbrectos : 3
Langue des unités documentaires :
Français
Documents numérisés : 3 documents
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Mode de classement
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès
Communicabilité à étudier
Communicable au bout de 50 ans